L'ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement des rouleaux de papier thermique de la Chine English

OTTAWA, ON, le 12 juin 2025 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'enquêtes visant à établir si des rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la Chine sont vendus à des prix déloyaux (dumping) et/ou subventionnés. Ces pratiques peut causer un dommage aux branches de production canadiennes en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence loyale.

L'ASFC enquête en raison d'une plainte déposée par McDermid Paper Converters Limited, Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd. (ensemble, les « plaignantes »). Les plaignantes allègent qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elles ont subi un préjudice important qui donne lieu à d'une perte de part de ventes et du marché, d'une sous-cotation des prix, d'une réduction de l'utilisation des capacités, d'une dépression et d'une suppression des prix, des pertes de rentabilité et des impacts négatifs sur l'emploi, les salaires et les investissements.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 11 août 2025. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra des décisions provisoires à cet égard d'ici le 10 septembre 2025.

À l'heure actuelle, 158 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.

Faits en bref

• Le système de recours commerciaux du Canada est conçu pour veiller à ce que les marchandises importées soient à des prix équitables par rapport à ceux des produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir au titre de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et de prendre des mesures de recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve d'un dumping ou d'un subventionnement causant ou menaçant de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• Les marchandises en cause sont des rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la Chine. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• Les producteurs canadiens des rouleaux de papier thermique affectés par ces enquêtes comprennent McDermid Paper Converters Limited (Markham, Ont.), Media Cash Register Inc. (Saint-Laurent, Qc) et Custom Paper Ltd. (Richmond, C.-B.).
• L'ensemble du marché canadien des rouleaux de papier thermique a été estimé à environ 80 million de dollars pour l'année 2023 et 71 million de dollars pour l'année 2024.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur l'enquête sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 613-957-6500 ou 1-877-761-5945